vrijdag, 18. januari 2019, Salle POPELIN, Carrefour de la formation - Immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions, comment les éviter ?

Carrefour de la formation en droit administratif : immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ? 

Orateur : Maître Stéphane RIXHON, Avocat au Barreau de Bruxelles 

Vous pratiquez le droit de l'urbanisme ?
Ou, au contraire, vous souhaitez appréhender quelque peu cette matière si particulière ?
Vous êtes régulièrement confronté à des clients qui souhaitent acquérir ou vendre un immeuble mais dont ils ignorent tout de la situation urbanistique de leur bien ? Vous n’avez pas connaissance des risques encourus par les détenteurs d'un immeuble en infraction ? Vous ne savez si, et comment régulariser un tel immeuble ?

Alors cette formation est faite pour vous ! 

Au menu de ce Carrefour de la formation seront abordés les points suivants : 


rappel préalable des concepts de permis d'urbanisme, des plans et des règlements ;


exposé des principes du droit pénal de l’urbanisme applicables à la matière ;


quelques questions spécifiques : par exemple, quid de la division en logements et de l’affectation, des zones de recul ou encore des travaux de minime importance ?


situation de constat d'infraction : que faire ? quels recours et comment régulariser ? 



Ca vous intéresse ? Alors inscrivez-vous ! 

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation.

Participation aux frais :
Avocats stagiaires : 0 €Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €
Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.

Inscriptions :
Inscription préalable et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ici
En cas de problème, veuillez adresser un courriel à :

PowerPoint:
Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard durant le week-end précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ici 
Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer. 

Carrefour de la formation - Immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions, comment les éviter ?

Vind meer interessante evenementen
Krijg event aanbevelingen op basis van uw Facebook-smaak. Snap het nu!Toon me de geschikte evenementen voor mijNiet nu